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Les Républicains

survivront-ils à Fillon et Wauquier ?
heureusement que les Balkany sont là !

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Cliquez pour lire l'article de Médiapart.Cliquez pour lire l'article de Médiapart.

Nos animaux fétiches "Jojo le Mérou" et "Paul le Poulpe" sont désormais rejoints par "François le Homard".

Gilets jaunes

Forcément, ils sont moins nombreux aujourd'hui ...

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Voie de Valdonne

16 juin à Roquevaire, le collectif V2V maintient la pression.

Cliquez sur la photo pour accéder à l'article de La Provence.Cliquez sur la photo pour accéder à l'article de La Provence.Et pour accéder à la dernière conférence de presse, c'est ici.

Banalisation des violences policières:
Gazés à bout portant comme des insectes !

Cliquez sur la photo pour lire l'article de Reporterre du 29 juin.Cliquez sur la photo pour lire l'article de Reporterre du 29 juin.Plus de 300 activistes non violents se sont regroupés sur le pont de Sully, à Paris, pour dénoncer l’inaction face au dérèglement climatique. Gaz lacrymogène dans les yeux, coups de matraque, injures… la réponse de l’Etat. C'était le 28 juin en pleine canicule.

bl

lllllLL'été de Trump à Metz,

Il pique une tête dans la Moselle.

cliquez pour lire l'article du huffingtonpostcliquez pour lire l'article du huffingtonpost

06/09/2018  Ouf ! Gaudin démissionne de la Métropole.

Il va pouvoir se concentrer sur la gestion de sa mairie de Marseille actuellement étrillée par le Parquet National Financier, la Cour des Comptes et le Préfet  (3 articles de Médiapart) :

1/3: Dans les placards de la municipalité,

2/3:  Et le service public, il est où ?

3/3:  Des bibliothèques à la dérive.

Marseille 5 nov : l’effondrement de trois immeubles illustre l’incurie des pouvoirs publics.

 Accédez à l'article de Médiapart du 06/11/2018. Accédez à l'article de Médiapart du 06/11/2018.

L'heure des comptes aurait-elle sonné ?

Sarkozy, Kadhafi, et aussi Guéant et Rama-Yade qui, aujourd'hui , s'occupe du "cri de détresse des iraniennes" ...Sarkozy, Kadhafi, et aussi Guéant et Rama-Yade qui, aujourd'hui , s'occupe du "cri de détresse des iraniennes" ...

 "Paul Bismuth", Bygmalion, mais surtout les soupçons de financement libyen visent désormais N.Sarkozy et son entourage.
"L'histoire d'une haute trahison", le livre de F.Arfi et K.Laske, résultat de six ans d'enquête, vient de paraître.
21 mars 2018 :
Sarkozy est mis en examen pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics  libyens".
29 mars 2018 :
Sarkozy est renvoyé en correctionnelle  pour trafic d’influence et corruption à la Cour de cassation.
8 octobre 2018 :
  petit à petit,  ça vient ...
N.Sarkozy voit son premier recours dans l'affaire des "écoutes" rejeté par la justice.
25 octobre : nouveau coup dur !
Affaire Bygmalion : la cour d'appel confirme le renvoi en correctionnelle de N.Sarkozy.
30 janvier 2019 :
Financement Lybien : Nicolas Sarkozy perd définitivement contre Médiapart devant la cour de Cassation.
25 mars 2019 :
Affaire des "écoutes": La justice rejette les recours de N.Sarkozy.

19 juin 2019 :
Dans l'affaire Paul Bismuth N.Sarkozy sera bien jugé pour corruption, une première pour un président de la République.

encore à suivre, patience ..., les Gilets Jaunes, eux, passent en "comparution immédiate". La justice est la même pour tous, mais à une vitesse adaptée à chacun !

Guernica :
les 80 ans du tableau de Picasso et des bombes nazies sur la ville.
Le 26 avril 1937, la petite ville basque espagnole brûlait sous les bombes larguées par des avions de la légion Condor envoyée par Hitler.

En savoir un peu plus sur le sujet...


 Page Actualité

12 juillet 2019 :  Instrumentalisation de la Saint Eloi.

29 janvier 2019 :   Vaudeville municipal à Cuges .

25 octobre 2018 :  La campagne lozérienne 2018, ce fut un bon cru.

16 mai 2018 :   Et maintenant, à vous de jouer !

15 mai 2018 :   Une rando-Découverte le 21 Mai .

30 mars 2018 :  Au Conseil de Territoire, abandon du Val'Tram et un forage suspect pour la ZAP de Cuges.

24 janvier 2018 :  Accident mortel de parapente à Cuges.

19 octobre 2017 :  Réunion sur l'environnement au Circuit du Castellet avec les riverains.

20 octobre 2017 : Révision du PLU: l'occasion imprévue de rendre un hommage appuyé à la "coquille".

22 mai 2017 :  Avis d'enquêtes publiques sur la ZAP et l'aérodrome du Castellet.
Les commandes groupées pour les restaurants scolaires.
Législatives et la fameuse "réserve parlementaire" .

3 mai 2017 :  Le deuxième tour des élections présidentielles, le 7 mai.

30 mars 2017 :  La demande par le maire de révocation du Directeur des Services Techniques mise en échec par le Conseil de Discipline.

14 février 2017 :  A travers le contrat avec "l'Eau des Collines", le maire se débarrasse d'un service municipal, un de plus !

7 février 2017 :  Plutôt un présumé-voleur que la défaite !  Les élus LR de la 9eme circonscription ne sont pas très regardants.

23 décembre 2016 :  La photo du président de PACA Estrosi en compagnie du tueur du 14 juillet de Nice.

24 octobre 2016 :  Un tour d'horizon sur la rentrée d'automne 2016.
 18 sept. 2016 :  Un procédé de traitement des rejets liquides dans les calanques, permettant de retenir les métaux, est actuellement en test à l'usine Alteo de Gardanne.  Sur ce sujet délicat lire aussi ...

7 juillet 2016 : Enquête publique sur le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome du Castellet, le maire et l'adjoint Rossi désavouent le Conseil.

15 juin 2016 :   Gens du voyage, et si l'on jouait une musique différente ?
6 juin 2016 :  la commémoration particulière de Siou-Blanc à Signes.

 le Chant des Partisans est joué à l'harmonica. le Chant des Partisans est joué à l'harmonica.

du 4 au 12 juin :  le cinquantième anniversaire du Parc de OK Corral.
19 avril 2016 :  la nouvelle rubrique mondaine !
1er avril 2016 :  l'achat d'un minibus et le Débat d'Orientation Budgétaire au CCAS
27 mars 2016 :  la bavure ordinaire filmée
Cuges-les-Pins :  un village français...
31 janvier 2016 :  les "vœux" du maire !
10 décembre 2015élections régionales
14 novembre 2015attentats, Paris, Irak, Syrie..

Alien ou le

"8ème passager":

et si nous avions à la mairie de Cuges un conseiller de plus
(ou de trop) ?
7 juillet 2
015 : 
le conseiller surnuméraire

6 juin 2015 :  commémoration à Siou Blanc



 Mandela parle de Fidel Castro

Mandela parle de Castro ...Mandela parle de Castro ...

29 nov 2016. Le dictateur, le tyran, le despote... ces derniers temps il a été difficile d'échapper aux idées simples ! Alors, si vous n'avez pas aimé les propos de Ségolène Royal sur Fidel Castro, peut-être aimerez-vous ceux de Nelson Mandela ?


Michael Moore ne s'était pas trompé !

Le réalisateur Michael Moore, à l'inverse de la plupart des médias US et instituts de statistique, avait prévu, par ses observations, la victoire  de Trump. Suivez ce lien pour accéder aux billets qu'il a publiés sur le site HuffingtonPost C'est intéressant et instructif !


  Scoop

fauconnerie: cliquez pour la page Liens...fauconnerie: cliquez pour la page Liens...Pour le cinquantenaire du Parc OK Corral
les rapaces font leur apparition.

accédez à l'article en page Liens ...>

 Salon de l'auto à Cuges

L'ex-futur-minibus-municipal va être expertisé après sa visite à OK-Corral .... 357 ou calibre 44 ?  Une nouvelle saison de la série "Les Experts CLPPD".


 Conseil Municipal de Cuges-les-Pins

22 février 2018 :  Cour Régionale des Comptes, Débat d'Orientation budgétaire etc ...

18 décembre 2017 :  PLU, perte de compétences, et arrêt des repas spéciaux, etc ... !

10 novembre 2017 : Pour la 4eme fois cette année, le quorum n'était encore pas au rendez-vous !

22 mai 2017 :  La charte du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

6 avril 2017 : Le budget de la commune et ... encore la ZAC des Vigneaux.

20 mars 2017 : le Débat d'Orientations Budgétaires.

02 mars 2017 :  Un conseil sur le personnel com- munal, la médiathèque, les décharges etc ...

16 janvier 2017 :   Un conseil plutôt "chaud".

12 et 19 décembre2016 :  Les 2 derniers conseils "fantômes" de fin d'année !
7 novembre 2016 :  le contrat de la gestion de l'eau et le marché très douteux d'un chantier de voirie.

23 juin 2016 :  16 délibérations sous le signe de la censure !
19 mai 2016 : 
logements sociaux, modification du PLU... et un festival "d'approximations".
13 avril 2016 :  le minibus, le budget et  le contrat de mixité sociale et encore les décharges !
29 février 2016 :  le débat d'orientation budgétaire.
12 novembre 2015 :  une démission de plus et l'imbroglio de l'annulation de PLU.
3 septembre 2015
à deux reprises le maire se dérobe devant ses responsabilités.
24 juin 2015 : le droit d'expression des élus.
4  juin 2015 :  la réfection de la voirie.
28 avril 2015 :  budget, irrigation et  cantine scolaire.
19 mars 2015 : 
le fonds Gabriel Vialle et la révision du PLU.
janvier 2015 : 
l'intermède du corbeau.

à Gémenos Fralib est devenu la SCOP-Thé-Infusions

La SCOP-TI sur la page LIENS...La SCOP-TI sur la page LIENS...

En mai 2015,   la production a redémarré à Gémenos, et fin septembre le thé des ex-Fralib est arrivé sur les rayons de Auchan, Carrefour, Casino, Intermarché et Franprix où l'on peut désormais s'approvisionner !

Que diriez-vous de cette idée : irriguer la Monument Valley, avouez que ça aurait de la gueule ? et avec l'explosion de  la production de cactus ouvrir une gigantesque distillerie de mezcal ?


Moteur de recherche interne avec Google    


LE CONSEIL MUNICIPAL et les trois singes de la sagesse.

Dans la vie publique d'une commune les débats du Conseil Municipal représentent le point central, le lieu où tous les arguments et les propos tenus, sont consignés dans un procès-verbal, visé ensuite par la Préfecture, l'autorité de tutelle qui contrôle la légalité des délibérations et garantit le respect du droit d'expression de tous les élus sans distinction.

La référence aux "trois singes de la sagesse" est là pour attirer l'attention sur les conditions qui entourent à Cuges les débats du Conseil. Ne rien dire, ne rien voir et ne rien entendre, telle est la devise des trois philosophes, alors pourquoi cette référence ?

  • Ne rien dire.

Le conseil élu en mars 2014 a hérité du règlement intérieur en vigueur sous l'équipe précédente, lequel autorisait le public à prendre la parole après la clôture des séances. Ceci a parfois donné lieu à quelques incidents, mais rien de bien sérieux, et largement compensé par le fait que, du coup, le public se sent encouragé à assister aux séances et à s'exprimer. Invoquant une harmonisation avec "la plupart" des communes, le maire a fait voter le rejet de cette mesure, présentant le nouvelle mouture plutôt comme une remise en ordre qu'une obligation, je cite, d'ailleurs des éléments de la discussion à ce conseil du 29 septembre 2014:

"Monsieur Fasolino redoute que cela constitue un frein pour les interventions qui se font au terme de la séance écoulée. Il n’y a aura plus de spontanéité de la part des administrés et cela est regrettable."
"Monsieur le maire ajoute que si une question relative au contenu du conseil intervient en fin de séance, il ira de soi qu’une réponse sera donnée."

Je pense aujourd'hui que cette disposition, à laquelle, pour ne pas éluder la question, je ne me suis pas opposé, était une erreur attestée par l'observation, depuis, d'une présence moindre du public, et de l'absence de sa part de toute question qu'il n'a d'ailleurs plus une seule fois été invité à exprimer.

J'envisage, prochainement, de proposer au Conseil Municipal de revenir sur cette disposition du règlement intérieur, au moins pour les questions soulevées lors du conseil.

  • Ne rien voir.

Moins sérieux, c'est tout de même gênant:  je fais allusion au remplacement du support "papier" pour les documents remis aux conseillers, par la vidéo-projection à l'aide d'un appareil de puissance manifestement sous-dimensionnée pour une salle  où l'éclairage est maintenu, et l'obligation de suivre un rythme de lecture imposé par un conseiller de la majorité, au lieu de pouvoir feuilleter ses documents. A revoir !

  • Ne rien entendre.

Au début, nous disposions d'un micro, ce qui n'était vraiment pas du luxe, puis celui-ci disparut. Panne , vol ? mystère. Et puis, un jour, le maire a tranché "Il n'y aura plus de micro, d'ailleurs, avant il n'y en avait pas et personne ne s'en plaignait !".  Imparable  évidemment, encore avant on s'éclairait à la bougie, on pourrait peut-être aussi y revenir pour faire quelques économies !

La dernière de ces conditions de travail un peu précaires est survenue au conseil du 19 mars. On découvrait à notre arrivée un "plan de table" tout installé, le luxe ! et comme je demandais à un collègue de la majorité la raison de cette initiative, cette personne me répondit que c'était "pour obliger certains conseillers, [entendez par là  l'opposition et moi-même], à tourner le dos au public" et, en effet la disposition des cartons confirmait cette affirmation ! J'ai pris mes affaires et suis allé m'installer ailleurs.

Si c'est exact, il s'agit, de toute évidence d'une petite mesure discriminatoire. Il va falloir que je pose la question au prochain conseil. J'espère ne pas écoper à nouveau d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal" comme le jour où j'ai annoncé, suite à un incident, que désormais j'enregistrerai  les débats du conseil. Ce que je fais depuis, et qui est loin d'être inutile !

Suivre le débat n'est pas toujours facile, un peu d'attention, s'il vous plaît, pas comme sur le dessin plus haut !

Revenons un instant sur cet épisode du "rappel à l'ordre". Lors de la séance du conseil du 16 février je contestais la retranscription qui avait été faite d'un élément de débat. Ce que j'avais entendu d'une intervention du maire et lu ensuite dans la première version du pv différait de sa rédaction finale. Le maire contestant mes propos, la question ne pouvait pas déboucher, j'informais donc l'assistance que, afin d'éviter à l'avenir que de telles situations ne se reproduisent, je procéderai désormais à l'enregistrement des débats du Conseil. En réponse le maire me gratifia de la lecture d'un article  répressif du règlement intérieur que lui pointait en toute hâte un de ses "bras droits", sans s'apercevoir que l'article d'à côté ( no 17 ) autorisait naturellement les enregistrements !

Chacun doit donc savoir que, désormais, en vertu de l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités  Territoriales, qui affirme le caractère public des débats du conseil municipal, les propos qui y sont tenus pourront être contrôlés ou rétablis par consultation d'un fichier MP3 qui restera à la disposition de tous.

Ce conseil du 16 février 2015 connut un autre incident qui a affecté la délibération No9 qui visait à la nomination d'un délégué au PNR de la Sainte Baume. A mon intervention le maire répondit par l'énoncé d'une contrevérité selon laquelle "le maire est membre de droit du Syndicat Mixte du PNR". Le vote qui suivit immédiatement est donc entaché d'irrégularité. Pour cette raison et la précédente concernant la sincérité des pv je décidais d'intervenir auprès de la Préfecture des BdR. Voici le lien permettant d'accéder à ces documents envoyés au Préfet. Une réponse m'a été adressée, j'attends la suite ...

 Les pv et compte-rendu des conseils peuvent être consultés et téléchargés sur le site de la commune, ils ne seront donc pas, en général,  reproduits ici.

le corbeau, H.G.Clouzot, en 1943 ...le corbeau, H.G.Clouzot, en 1943 ...L'intermède du corbeau.

À Cuges il y a un âne à deux pattes.

On en a parlé ailleurs, dans la page Galerie: Ah la Marseillaise ! la Provence avait publié le 31 janvier 2015 un article "Cuges, la majorité municipale se fissure", en effet peu élogieux pour le maire. Celui-ci, au lieu d'exiger un droit de réponse qui aurait mis fin à l'incident, tombe sur l'opposition qui avait relayé l'article, et, lors du conseil du 16 février 2015, prononce un discours lui mettant tout sur le dos, y compris, non pas la rédaction de lettres anonymes, mais bien d'avoir "créé le climat propice à ces actes". Je me trouve de nouveau, sans avoir rien demandé, au centre d'une nouvelle péripétie. En effet je suis l'une des deux cibles d'un corbeau qui m'accuse "d'utiliser du matériel communal à des fins personnelles". J'ai bien sûr, immédiatement déposé une plainte à la Gendarmerie d'Aubagne pour "dénonciation calomnieuse". Et là, le gendarme, un peu rigolard,  me dit que, lui,  il enregistre la plainte mais que le Procureur ne fera rien vu que l'auteur de la lettre n'est même pas foutu de faire de vraies accusations. Très courageux il utilise le conditionnel ! Il a peut-être été lui-même informé de mes méfaits par une autre lettre anonyme ! Un vrai benêt, d'ailleurs, jugez-vous même, voici une copie:

la littérature du corbeau, l'âne à deux pattes de Cuges-les-Pins.

Ceci dit, les lettres anonymes, c'est du poison, et j'avais bien pris soin de répondre au gendarme qui me demandait si j'avais des soupçons sur quelqu'un : "non aucun ! ", alors je demande à tous, y compris au maire, de ne plus mêler, désormais, mon nom à ces turpitudes.


25 novembre 2016

  • Au conseil municipal du 7 novembre 2016, deux dossiers privilégiés, le contrat de gestion de l'eau de la commune et celui, douteux, d'un chantier de voirie.

 

  • La gestion de l'eau est confiée à la Société Publique Locale "l'Eau des Collines", la SEM disparaît des radars:

L'eau, ce n'est pas un long fleuve tranquille !L'eau, ce n'est pas un long fleuve tranquille !

Le contrat de gestion de l'eau entre la commune et la Société des Eaux de Marseille (SEM) arrivant à son terme, on pouvait s'attendre à de nouvelles propositions de la part de cette société ainsi que de la SPL l'Eau des Collines dont la commune est membre depuis 2012.

Il n'en a rien été, pas un mot de la SEM ni sur la SEM, aucun bilan après des décennies de service, ni la moindre explication concernant ce silence.

La délibération propose un contrat entre la commune et la SPL pour 17 ans. On se dit alors que ce contrat est sans doute le résultat d'un large débat au moins au sein de la majorité avec la SPL. Manifestement non, les conseillers de la majorité, n'étant finalement pas mieux considérés que ceux de l'opposition, devront se contenter d'un exposé bien ficelé de la SPL avant le vote, puis dire oui ou non à un texte de plus de cent pages !

Pas de réunion publique ni aucun débat donc sur l'un des dossiers les plus importants de la commune. Avec un contrat conclu en (très) petit comité, on se retrouve, engagé pour 17 ans, dans des conditions analogues à celles du fameux achat récent d'un véhicule par la commune, en famille, en toute discrétion !

On lira avec intérêt l'article de la journaliste de La Provence présente à la réunion, publié dans l'édition du 9 novembre pointé par le lien suivant:

cliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La Provence.cliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La Provence.Pour ma part j'ai soulevé un point assez inattendu du contrat, celui du service de livraison de l'eau par camion aux quartiers non raccordés au réseau public, Fourreirier, la Messuguière, le Clos ... . La direction municipale délègue sans réserves cette activité à la SPL :  en un mot elle se désengage une fois pour toutes du problème, reconduisant,  alors que rien ne l'y oblige plus, les tarifs discriminatoires issus du précédent contrat, et autorisant la SPL à réviser les prix librement au bout d'un an.

- Suivez ce lien pour accéder à mon intervention au sujet de cette délibération :

cliquez pour accéder au texte ...cliquez pour accéder au texte ...

- celui-ci pour connaître les tarifs pratiqués jusqu'à aujourd'hui par la SEM,  notamment ceux cerclés en rouge, à ma connaissance, jamais justifiés.

- et celui-là sur les tarifs des livraisons d'eau par la commune, : 4.20 € / m3, un prix d'amis !.

Il convient désormais de s'interroger sur la légalité de ces tarifs, fixés en l'absence de toute contrainte par la commune, sur une base ouvertement discriminatoire à l'égard des habitants déjà privés d'un raccordement au réseau public : surcoût de 2 € / m3, exclusion du tarif réduit pour les 30 premiers m3 ...

  • Le marché du chantier de voirie du chemin de Raphèle pose un sérieux problème.

Pour une présentation compréhensible de cette question je renvoie, afin d'éviter les redites, le lecteur à l'article de La Provence publié le 10 novembre 2016, accessible par le lien suivant :

cliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La Provence.cliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La Provence.Des travaux de la commission des marchés, il ressort qu'une société qui ne répondait pas au cahier des charges, et dont la candidature aurait donc dû être écartée, a non seulement été retenue au détriment d'autres candidats mais s'est vue, en plus, attribuer le marché.

Après l'épisode du véhicule acheté sans ouverture à la concurrence nous sommes aujourd'hui confrontés à ce qu'il faut bien appeler un soupçon de favoritisme, et aux différentes questions qui en découlent naturellement.

Le maire, questionné par un élu de l'opposition, ne nie pas mais ne fournit pas non plus ni explication ni justification d'une telle décision. Pour toute réponse,  Il invoque une fois de plus  "la machine à remonter le temps", s'en prenant à ses prédécesseurs qui auraient été "moins pointilleux" par le passé.

Selon le maire, les irrégularités dont il est responsable, se trouveraient donc naturellement absoutes par celles commises antérieurement. La "pertinence" de l'argument saute aux yeux, en effet il n'y a pas lieu de le limiter à ses prédécesseurs immédiats, on peut continuer, par exemple jusqu'au vase de Soissons ou plus loin encore ...

J'aimerais bien savoir ce qu'en pensent ses collègues de la majorité. Si ils ont du mal à formuler leur position je leur conseillerai, en attendant, de se rendre aux séances du conseil un peu comme certains montent dans un avion, en prenant soin de se munir d'un petit sachet bien utile en cas de malaise passager.

  • Questions diverses.

de baux cubes de bétons, bien carrés, du meilleur effet !de baux cubes de bétons, bien carrés, du meilleur effet !

Vers la fin du conseil, une conseillère déroule une affiche montrant les nouveaux immeubles de la ZAC des Vigneaux. Manifestement la SPL Façoneo met un peu la charrue avant les bœufs en laissant un de ses partenaires promoteurs publier, sans doute pressé d'en activer la vente, les maquettes de bâtiments qui n'ont pas encore donné lieu à un permis de construire !

Sans doute dans le but de ne pas dépayser la clientèle urbaine visée, ce sont de bons gros cubes de béton bien carrés et alignés, qui n'ont apparemment pas "souffert" des conseils des chargés de mission du PNR de la Sainte Baume pour l'architecture, le patrimoine et les études paysagères !
Des loisirs de nature vont même pouvoir être proposés aux néo-ruraux visés : les parapentes pourront se poser sur les magnifiques toits bien plats des immeubles, et ainsi cesser de pourrir la vie des agriculteurs. Tout va bien !

Pour le reste il faudra s'habituer, le statut de "banlieue urbaine de la métropole" ça se mérite !

le 7 juillet 2016

  • Au conseil municipal de Cuges du 23 juin 2016 :
    16 délibérations dont la ZAP, l’extension du groupe scolaire Molina ... et une nouveauté, la censure :
    le maire interdit d'amender le procès-verbal !
  • Et maintenant la censure !

En début de séance il est d'usage de procéder au  vote d'approbation du procès-verbal du conseil précédent, après que les conseillers aient exposé leurs remarques sur la version qui leur a été remise, notamment sur la retranscription des éléments des débats qui ont eu lieu.

Lors de cette séance du 23 juin, le maire m'interdit purement et simplement de présenter mes observations et imposa immédiatement de procéder au vote sans le moindre amendement.

Le fait que cette procédure autoritaire n'ait soulevé de réserve de la part d'aucun conseiller ne change rien au problème : j'avais quelques remarques à exposer, rédigées à l'avance dont une que je qualifierai d'importante, relative à la délibération no 20160519-04 sur la Modification Simplifiée du PLU. Les conseillers ont ainsi approuvé le Procès-Verbal sans vouloir  les connaître.

Les propos entendus à cette occasion indiquent que certains conseillers sont invités à proposer leurs remarques à l'avance, ce qui n'est pas mon cas. Si ce "double traitement" était confirmé, il introduirait une dimension supplémentaire au problème, celle d'une discrimination à mon encontre.

Ce qui me préoccupe c'est moins le silence qu'on m'impose que celui accepté ou consenti des autres, qui me remet à l'esprit un film et un symbole : "Le silence des agneaux que l'on conduit à l'abattoir."Ce qui me préoccupe c'est moins le silence qu'on m'impose que celui accepté ou consenti des autres, qui me remet à l'esprit un film et un symbole : "Le silence des agneaux que l'on conduit à l'abattoir."

 Dans ces conditions, ne disposant d'aucun autre moyen de m'exprimer, j'ai formé un recours auprès de l'échelon hiérarchique supérieur, c'est à dire auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, impliquant les agissements du maire pour les deux motifs suivants:

  • irrégularités dans le parcours de la délibération no 20160519-04 sur la Modification Simplifiée no1 du PLU,
  • abus de pouvoir à mon encontre, pour l'interdiction qui m'a été faite d'amender un Procès-Verbal.

On peut accéder au contenu de ma démarche et aux documents annexés concernant la délibération No 20160519-04 en suivant les liens :

Quelques jours après la tenue du conseil, j'observe que le Règlement du PLU, document que j'avais vainement demandé, et indisponible lors du vote du Procès-Verbal le 23 juin, est publié sur le site de la commune après avoir été reçu en Préfecture le 24 juin.

Je constate que mes craintes étaient fondées, on peut en effet y lire (Article 10UB, page 23 du règlement du PLU accessible par ce lien) que rien n'a changé pour la hauteur limite en zone UB, c'est toujours 9 mètres ! Et, du coup, la totalité de la zone UB de la commune reste impactée par cette modification ! (voir la carte de la zone UB dans l'article suivant, cm du 19 mai). L'affaire ne semble donc pas terminée.

  • Le périmètre de la ZAP .

Dans l'organisation de la Zone Agricole Protégée (ZAP) nous en sommes au point d'en fixer le périmètre, opération effectuée "à la parcelle" avant l'enquête publique et l'arrêté préfectoral final. Les professionnels sont intervenus à cette étape, Chambre d'Agriculture, Safer, service Agriculture de l'ex-Agglo, agriculteurs... ainsi que l'Administration, comme la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM).

Au conseil du 23 juin il s'agissait donc de fixer le périmètre de la ZAP qui sera utilisé lors des opérations restantes. La délibération n'a pas posé de problème et l'on peut consulter une carte des parcelles très détaillée en suivant ce lien.

La ZAP et la zone AU illégale marquée "???"La ZAP et la zone AU illégale marquée "???"Il y a cependant une observation à faire au sujet de cette carte. Elle comporte une zone AU ("à urbaniser") située à l'Est du cimetière d'environ 6.5ha, alors qu'elle devrait porter la mention A (Agricole), et ceci depuis la dernière ré-approbation du PLU du 12/11/2015. La DDTM a en effet relevé, lors du contrôle de légalité :

"un point d’illégalité concernant le maintien en zone AU de cette zone, et préconise de la re-basculer en zone agricole par la procédure de révision",


le motif invoqué est :

"incompatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile".
Je suis intervenu dans le but d'appuyer cette injonction par un texte auquel on peut accéder en suivant ce lien. A mi-chemin entre nos deux gros voisins Marseille et Toulon les terres agricoles de la commune ne pourront espérer subsister que si elles sont défendues et exploitées !

Vous pouvez accéder à l'article de La Provence du 28 juin consacrée à ce conseil en suivant ce lien.

le 22 mai 2016

  • Au Conseil du 19 mai 2016, les logements sociaux, la Révision Simplifiée du PLU et ... toujours le minibus, le tout dans un festival de "l'à peu près":

 Il y avait en effet huit délibérations à traiter, et parmi celles-ci pas moins de quatre qui ont posé divers problèmes : erreur, report, retard et modification en catastrophe.

On va procéder à l'autopsie du minibus fantôme !On va procéder à l'autopsie du minibus fantôme !Le désormais célèbre minibus :

La délibération du dernier conseil revenait une nouvelle fois pour "erreur matérielle". La majorité persiste à faire autopsier expertiser le véhicule qu'elle a renoncé à acheter, mais, pour "rassurer" tout le monde, le maire précise que c'est l'assurance de la commune qui paiera l'expertise.
Un bel exemple d'éthique dans la gestion communale ! Bon, passons à autre chose...

 

Le contrat de mixité sociale :

Il revenait aussi du conseil précédent, pour "documents annexes inadaptés". Plus d'annexes donc ( pas d'explications non plus ! ), mais toujours la même orientation concentrée sur les logements neufs pour atteindre, comme un mirage, la bonne proportion de logements sociaux au lieu de s'orienter vers le conventionnement avec le parc privé, bien subventionné et plus efficace en termes de statistiques.
Accessoirement, on aimerait vraiment connaître la provenance de ces fameuses "annexes" de la séance précédente, parmi lesquelles des cartes de la commune où étaient consommées une vingtaine d'hectares de terres agricoles, et, pour tout dire, on a quelques inquiétudes pour la suite.

Il y eut aussi une délibération arrivée hors délais, mais la palme de "l'à peu près" fut incontestablement remportée par celle concernant la Révision Simplifiée du PLU, et là, il va falloir être attentif pour mesurer le risque encouru.
Plus d'eau ? du coup mon cheval s'est mis à la bière.Plus d'eau ? du coup mon cheval s'est mis à la bière.Mais avant d'en parler disons deux mots sur une autre délibération, relative aux tarifs communaux. Comme je contestais l'augmentation à 4.€20 du prix du m3 d'eau livrée par camion (en plus, bien sûr, du prix du transport et de l'intervention du personnel communal) aux habitants non raccordés au réseau public, le maire  déclara dans sa réponse qu'il fallait s'attendre à la suppression de ce service communal.

Je me permets donc d'alerter ici toutes les personnes intéressées, des quartiers sans eau et même les autres... de cette nouvelle orientation communale, qui ne figurait pas parmi les engagements électoraux du candidat !

On peut accéder au texte de mes interventions sur ces divers points en suivant ce lien.

la Révision Simplifiée du PLU :

Celle-ci affecte en principe seulement le territoire de la ZAC de Vigneaux, mais en y regardant de près on a constaté que les changements proposés au règlement du PLU, se propageaient à une bonne moitié du village (en fait toute la zone UB de la commune), se traduisant, à travers le passage de 8 à 9 mètres des hauteurs des constructions, par une augmentation de 50% des droits de construction sur la zone concernée.
Le problème a été détecté et mentionné par des participants à l'enquête publique, à qui le rédacteur de la délibération a répondu par des arguments péremptoires, complètement faux.

Voilà la situation connue par les conseillers à travers les documents qu'ils ont reçus dans les délais légaux, cinq jours avant le conseil, pour une opération privée de toute concertation avec les habitants et les techniciens du PNR Sainte Baume, contrairement aux engagements pris lors d'un conseil précédent.

Mais au dernier moment, au cours du conseil, l'adjoint à l'urbanisme annonce une nouvelle modification de la hauteur limite des constructions qui redescend de 9 à 7 mètres, annonce qui est faite sans la moindre excuse pour le temps perdu des conseillers (enfin, de ceux qui ont pris la peine d'étudier le dossier !) ni la moindre explication.
Nous en sommes donc réduits à émettre des hypothèses :
Il y a bien sûr celle d'une nouvelle erreur, un peu à l'image de celle du rocambolesque achat du minibus, peut-être, mais on ne peut pas écarter celle d'une instrumentalisation discrète de la Révision Simplifiée du PLU à des fins d'opérations urbanistiques et/ou immobilières.

En tout état de cause une question reste posée : pourquoi avoir d'abord fait passer la hauteur limite en zone UB de 8 à 9 mètres, pour passer ensuite, au tout dernier moment à 7 mètres ? et pourquoi 7 mètres ?
Les figures qui suivent, extraites des documents officiels, précisent le contexte de cette question pour laquelle on aimerait bien avoir une réponse et aussi savoir d'où celle-ci vient, de la commune, de l'ex-Agglo ou encore de la Métropole ?

L'en tête du règlement soumis à la délibération.L'en tête du règlement soumis à la délibération.

L'article 1 concerne toute la commune et pas seulement le territoire de la ZAC des Vigneaux !L'article 1 concerne toute la commune et pas seulement le territoire de la ZAC des Vigneaux !

Pourquoi passer de 8 à 9 mètres pour repasser ensuite, en catastrophe, à 7 mètres ?Pourquoi passer de 8 à 9 mètres pour repasser ensuite, en catastrophe, à 7 mètres ?

La zone UB affectée par la modification est marquée en rouge sur le plan du village, une paille !La zone UB affectée par la modification est marquée en rouge sur le plan du village, une paille !

 Pour votre information voici les documents auxquels vous pouvez accéder  directement :

le 19 avril 2016

  • Le Conseil du 13 avril 2016 : encore le minibus, le budget, le contrat de mixité sociale, parmi vingt-six délibérations ...

Au conseil du 13 avril, le public nombreux mais pas plus que d'habitude doit assister aux débats dans des conditions nouvelles, déjà privés de parole les habitants doivent pour la moitié d'entre eux rester debout pour un conseil qui va durer 3 heures ! Toujours pas de micros, ni vidéo-projecteur, pas de parole et, aujourd'hui, même plus de chaises pour s'asseoir, bravo !

Suggestion:  continuez de venir assister au débat mais pensez à amener votre  "pliant" !

Saluons au passage le journal La Provence qui a couvert la séance du conseil avec un sérieux qui honore la profession. Voici les thèmes développés dans ses éditions des 15 et 16 avril , des copies sont accessibles en suivant les liens:

  • Encore le minibus :

On ne reviendra pas sur les conditions de cette pénible affaire . A l'ouverture du conseil le maire a crû bon de nous infliger un long ( grave et lourd ! ) monologue justificatif, avec, suivant ses conceptions de la démocratie, interdiction d'y répondre !

Cliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La ProvenceCliquez sur le cadre pour accéder à l'article de La ProvencePour résumer : de la part du couple dirigeant de la commune, directement issu de la fonction publique, respectivement la Police et les Finances, l'excuse de "naïveté" en guise de justification semble un peu juste !  Le terme "désinvolture" eut été, semble-t-il, mieux adapté.

Achetée à mon grand-père, en parfait état, mais il me vient un doute. Je vais demander une expertise.Achetée à mon grand-père, en parfait état, mais il me vient un doute. Je vais demander une expertise.La délibération qui a suivi, votée par les présents de la majorité avec les procurations de nombreux absents, charge la commune de faire procéder à une expertise, donc à payer pour "montrer la pertinence d'un achat après l'avoir annulé" et, du coup, évacuer la question du non respect des règles élémentaires de l'achat public.

Question à 1€ :
qui nous garantit l'impartialité de l'expert ?

 

 

  •  Le budget 2016:

Le vote du budget, l'acte le plus important de la commune, placé au milieu de 26 délibérations, c'est peut-être une technique de gestion ! Pour faire court j'ai répété  ce que j'avais déjà dit lors du Débat d'Orientation Budgétaire et aussi il y a un an, en pareille circonstance, pointant l'absence de tout investissement productif, résumée par la formule "le dernier investissement productif fait ici date de 1925 : c'était la cave coopérative  !".
Accédez par ce lien à l'article de La Provence sur le budget.

  • Le contrat de mixité sociale :

Cette délibération fixe, à travers une convention, les engagements de la commune vis-à-vis des objectifs de production de logements locatifs sociaux prévus par la loi. A notre surprise le dossier, très volumineux, nous oriente vers des opérations immobilières qui ignorent deux éléments importants :

  •  Le conventionnement avec le parc privé, qui représente potentiellement une chance pour la rénovation du centre du village.
  • La recherche de nouveaux secteurs pour bâtir, comme les versants des collines. Sans imagination, les propositions faites poursuivent le déclassement massif de terres agricoles, en secteur AOC.

En l'absence prévisible de vidéo-projection, qui aurait permis d'exposer la menace, notamment contre la ZAP, j'ai distribué quelques plans du dossier afin de placer chacun devant ses responsabilités. Et là, j'ai eu la nette impression, partagée par des témoignages indépendants, que le maire n'avait pas vraiment connaissance du dossier, et que son entourage n'était pas plus éclairé. C'est extrêmement inquiétant, et les conseillers de la majorité feraient bien de prendre la mesure de leurs responsabilités.

Conclusion : Malgré le retard pris sur ce dossier, suite à deux reports du conseil, la délibération a été retirée, d'où la question qui émerge naturellement :

A qui devons-nous, en réalité, le dossier de cette délibération, et quand une réelle discussion sur le sujet pourra-t-elle s'ouvrir ?

Vous pouvez accéder à d'autres documents concernant cette importante délibération :

  • Les décharges et eaux stagnantes :

Suivez ce lien sur la page Environnement pour accéder aux dernières nouvelles sur le sujet, notamment ma démarche auprès des services de la Préfecture des Bouches du Rhône.

le 13 mars 2016

  • Le Conseil du 29 février 2016 : au menu le Débat d'Orientation Budgétaire.

L'autorité de tutelle avait insisté pour que cette délibération se passe dans les meilleures conditions.  A Cuges elle est arrivée après une interruption de 2 mois et demi de l'activité du conseil et a été placée en 15ème et dernière position de la séance. On était en droit d'espérer mieux !

L'expression "Débat d'Orientation Budgétaire", elle-même est plutôt inadaptée, ou au moins exagérée : les orientations présentées par la direction municipale sont lues, un pensum de 9 pages, inaudible, que ceux que ça intéressait avaient, évidemment,  déjà lu. Les conseillers ont bien sûr, pu commenter le texte et émettre leur point de vue, mais, au final de ce "débat", le vote a lieu  par oui ou par non, sans que le moindre changement ait été apporté au texte du maire. J'ai du mal à qualifier ça de débat.

Afin que chacun sache exactement de quoi il a été question j'ai regroupé les différentes interventions lors et autour de cette séance. Voici les liens sur les documents disponibles, Il ne manque que le procès verbal du conseil qui ne l'est pas encore :

Sans reprendre en détail les éléments cités voici brièvement mon impression.  La direction municipale est figée sur une recherche d'équilibre comptable, escompté par la confirmation du modèle de "village dortoir" assigné à la commune : les seules ressources envisagées sont les taxes sur les nouvelles constructions et le produit fiscal provenant des nouveaux habitants. Aucun investissement productif  n'est cité, oubliés la ZAP, l'irrigation et le développement agricole. Ajoutant à cela les réductions d'emploi proposées, on peut affirmer que les seules variables d'ajustement envisagées restent d'une part le personnel communal et d'autre part de nouveaux déclassements de terres agricoles.

Ceci est, au moins pour le personnel communal, cohérent avec le contenu de l'article de la revue "La Gazette des Communes" déjà cité en page d'Accueil:  "Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale".

Et pas un mot sur le "miracle", l'aide exceptionnelle du Département, passée de 80% promis par Guerini, à 60% sous Vassal (la famille LR du maire : "la chèvre ne broute que là où elle est attachée") sans oublier les 20% de TVA, un miracle qui ressemble fort aujourd'hui à un piège en train de se refermer sur la direction municipale, et la commune ...

En politique les seuls miracles que je connaisse  sont ceux qu'on va chercher avec les dents, et sans dire merci.

Précision du 01 avril 2016

Pour être complets voici la dernière information disponible sur le débat d'orientation budgétaire, relatée par un article du journal La Provence de ce jour.  Elle concerne le personnel communal très mobilisé "prêts à saisir la justice". Dans les jours prochains nous aurons l'occasion de revenir sur cet évenement  dont voici l'illustration, éloquente !

Le 31 mars, une cinquantaine d'employés municipaux a participé à un mouvement de grève pour manifester leur colère (photo  La Provence).Le 31 mars, une cinquantaine d'employés municipaux a participé à un mouvement de grève pour manifester leur colère (photo La Provence).

le 12 novembre 2015

  • Le Conseil du 12 novembre 2015. Une nouvelle démission dans la majorité et un véritable imbroglio après l'annulation du PLU.

A l'ouverture de la réunion une conseillère de la majorité fait une déclaration percutante et ciselée qui se conclue par la présentation de sa démission. La raison ? rien de nouveau pour moi, l'ambiance délétère qui règne dans le groupe majoritaire, "des problèmes d'ego, de respect et de considération dont font les frais des colistiers et des agents" . Elle aurait même été qualifiée de Mata Hari, ce que je juge tout à fait déplacé, ses déclarations très directes me faisant plutôt penser, lors de cette séance, à Calamity Jane ( on est à Tombstone ! ), d'ailleurs, je vous laisse juge, puisque, enregistrant les débats du conseil, je dispose d'un extrait révélateur, écoutez :

voici en primeur pour Tombstonepost qui s'y connait un peu en réglements de comptes, un extrait des débats de ce 12 novembre, ambiance garantie !

Edifiant n'est-ce-pas ! Le maire qui devait être équipé d'un gilet pare-balle ne s'est pas jeté sous la table, il est resté de marbre, ses collègues aussi, pas même un mot en réponse à la conseillère qui se leva et quitta la salle. Je regrette, qu'après avoir franchi un grand pas elle n'ait pas songé à en faire, comme moi, profiter la commune en demeurant membre du conseil, peut-être les prochains le feront-il ?

Mise à jour du 10 décembre 2015 : Le remplaçant de la conseillère démissionnaire, nous informe le 23 novembre, que, pour des raisons de non respect des engagements électoraux, il présente à son tour sa démission. Les réserves en sièges de la majorité étant épuisées le conseil siégera désormais à 26 ! Espérons que nous serons épargnés par la grippe aviaire.

  • Ensuite vint la question liée à l'annulation du PLU . Là il faut s'accrocher un peu pour suivre !

Le maire proposa une délibération qui consistait à voter un nouveau PLU, quasiment le même que celui qu'il avait combattu avec le CIQ  avant les élections, c'était alors sa période écolo, secondé aujourd'hui par le même avocat que celui avec qui il attaquait le PLU avant les élections, mais qui aujourd'hui le défend, et ceci contre le CIQ.

Vous avez suivi ? C'est compliqué, je vous avais prévenu, mais si le maire est aujourd'hui dans une situation embarrassante, rassurez-vous il s'y est mis tout seul. Depuis qu'il est maire et par conséquent un peu moins écolo, il n'a pas fait le moindre geste concret en direction du CIQ afin de rechercher un accord amiable qui aurait mis fin à la procédure, il ne s'est pas non plus rendu à l'audience du tribunal , ni envoyé son avocat pour y représenter la commune. Il a de ce fait renoncé aux dispositions de la loi ALUR, destinées à réduire les contentieux ( disposition L600-9 du code de l'urbanisme ).

Du coup le juge a peut-être eu la main plus lourde en annulant le PLU.

Sur le fond le problème est simple, indépendamment des difficultés bien réelles que certaines personnes devraient rencontrer ( permis de construire en zone Nh notamment ).  Il est parti d'un conflit de caractère environnemental lié aux décharges illégales sur le domaine des Espèces (2009) , assumé par le CIQ, qui a débordé sur  le PLU en création (2013) mais qui aurait pu se régler dès les élections passées, à partir du moment où, parallèlement, les responsables des pollutions ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel. C'est le point de vue que j'ai soutenu au conseil du 12 novembre et que je continue de soutenir.

On peut  pour préciser les positions de chacun consulter les documents suivants :

Le compte-rendu du conseil du 12 Novembre par le journal La Provence où l'on trouve aussi un encadré relatant de façon assez fidèle la déclaration de démission de la conseillère en début de séance.

Mon intervention au sujet de la délibération sur l'adoption du nouveau PLU, petit frère de l'ancien où aucune des revendications du CIQ n'est prise en compte Ex : zone Nt des Espèces, zone Aa du quartier Fourreirier etc ...

tous les espoirs sont permis ! il suffit de persévérer ...tous les espoirs sont permis ! il suffit de persévérer ...Aujourd'hui on n'est pas plus avancé, et dans cette situation j'ai entrepris de montrer que les comportements qui ont conduit le CIQ à saisir la justice se reproduisent sans modification notable par la municipalité actuelle, l'exemple des décharges à la Roque est révélateur. On pourra dans cet esprit consulter l'article sur ce que j'ai appelé "l'archipel  des décharges sur la commune" en page ENVIRONNEMENT de ce site, performance qui pourrait bien nous valoir la Marianne d'or du village le plus "encombré" (pour rester poli !) un peu comme la commune de Roquevaire qui s'est vue décerner une Marianne d'or pour sa gestion de l'eau !  à chacun sa spécialité ...

Mise à jour du 10 décembre 2015 : On apprend après le vote du conseil du 12 novembre  que l'appel contre la décision du Tribunal Administratif a été effectivement déposé par l'avocat de la commune alors qu'il n'en avait pas reçu le mandat, et que cet appel a été ensuite annulé !
L'horizon ne s'éclaircit donc guère, vous vous souvenez de mes craintes à propos des
interventions occultes d'un 28ème conseiller  qui agirait à la place du maire, elles ne seraient donc pas infondées  .....

à suivre ...

  • Le Conseil du 3 septembre 2015. A deux reprises le maire se dérobe devant ses responsabilités.

Je ne peux, et surtout ne veux pas être partout, je me limiterai donc à deux points, ceux que je préfère, du conseil municipal du 3 septembre 2015.

  • Règlement intérieur : le maire résolument opposé à l'expression publique.

l'ordre et ...le silence règnent sur le mondel'ordre et ...le silence règnent sur le mondeSuite aux "encouragements" du Préfet, même avec six mois de retard, la délibération fixant les droits d'expression des élus est enfin venue, simple application de la loi, sous la forme de modifications du règlement intérieur au conseil du 3 septembre. Comme pour montrer que je ne suis pas obnubilé par mon cas personnel, j'ai profité de l'occasion pour proposer un amendement permettant de rétablir pour le public la possibilité d'intervenir à la fin des conseils, au moins sur  les sujets abordés au cours de la séance, m'appuyant sur les propos du maire lui-même, tenus lors de la précédente modification du règlement, et inscrits au PV :

"Monsieur le maire ajoute que si une question relative au contenu du conseil intervient en fin de séance, il ira de soi qu’une réponse sera donnée."

Mais là, niet !  plus question pour le maire de joindre le geste à la parole et d'assumer les propos qu'il a librement exprimés à un conseil précédent, opposant comme argument choc "qu'il recevait dans son bureau toute personne qui en faisait la demande" !

Le maire est sans doute la seule personne à ne pas voir la différence entre un entretien feutré dans son bureau et une interpellation publique - ou à faire semblant de ne pas voir !

Il a également déclaré , pour se justifier,  et cela figure au Procès-Verbal ! :

"par rapport à l'ancienne municipalité, certes, on pouvait poser des questions à la fin de chaque séance mais il n'y avait personne. Aujourd'hui nombreux sont ceux qui sont intéressés pour venir assister aux séances du conseil."

Des gens manifestent leur intérêt pour le débat et les affaires de la commune, donc on leur interdit de s'exprimer, c'est logique, vous avez compris ? Non ? Allez, un petit effort : on ne donnerait la parole qu'en étant sûr que personne ne la demande !

 L'avantage, car en définitive il y en a un, c'est que maintenant, on est tous fixés sur la position du maire, et surtout  instruits pour l'avenir sur son mode de fonctionnement, notamment à la confiance que l'on doit accorder aux engagements qu'il prend.

On pourra en suivant ce lien accéder au contenu de mon intervention à propos de cette délibération.

  • Le Contrat de Rivière du syndicat de l'Huveaune (SIBVH), une occasion manquée. Une de plus.

 Le Contrat de Rivière est un document important, qui fixe pour les années à venir, et  les 27 communes du bassin versant de l'Huveaune des programmes de travaux dans plusieurs directions :

  • la qualité des eaux et des milieux naturels aquatiques,
  • l'état des ressources en eau,
  • la gestion du ruissellement et des inondations,
  • la valorisation concertée du bassin versant.

J'espérais beaucoup, à travers ce contrat, une aide sur le problème de l'assainissement pluvial et particulièrement l'entretien des embuts, que j'avais mis en avant lors de réunions du SIBVH en insistant sur les projets agricole et d'irrigation et le contexte du changement climatique, d'où ma déception de ne pas  trouver la moindre proposition au chapitre "gestion du ruissellement et des inondations" du document proposé (un pavé de 200 pages ! ), que l'on peut consulter en suivant ce lien sur le site du SIBVH ( attention, document de 25 MB !  ).
De plus, l'intervention que j'avais faite, à propos des embuts , lors de la réunion du 15 janvier 2015 ne figure même pas dans son compte-rendu, ce qu'on peut le vérifier en suivant cet autre lien sur le SIBVH (1.5 MB).

On peut accéder, en suivant ce lien,  à mon intervention sur cette délibération.

A quoi le maire m'a répondu que "je n'aurais sans doute pas été assez convaincant lors de ces réunions" . Peut-être ... , on devra cependant noter que dans son intervention le maire n'a pas cru bon rappeler que la Délégation du Contrat de Riviére du Bassin Versant de l'Huveaune, pour l'Agglomération du Pays d'Aubagne, c'est bien à lui qu'elle a été confiée, et qu'à ce titre il doit, de toute évidence, assumer personnellement le piètre résultat enregistré pour notre commune, et dont le projet agricole ne pourra que faire les frais.

Pour ne rien arranger, les décharges ont repris dans la plaine, qui plus est, à proximité d'un embut, , quartier de la Roque. C'est l'objet d'un autre article en page "Environnement".

  • Au conseil du 24 Juin, le droit d'expression des élus dans les médias de la commune à nouveau sur le tapis.

Après trois démarches infructueuses de ma part, j'observe que le maire, peu pressé de reconnaître mon droit d'expression, s'est de nouveau retranché derrière l'avocat de la commune pour renvoyer en septembre la révision du règlement intérieur, et toujours aucune proposition, pas même à titre provisoire ! Nous devons être la seule commune de France, qui, au bout de cinq mois, avec le concours d'un avocat à 36000 Euros/an, n'a toujours pas réglé une affaire dérisoire qui se pose tous les jours parmi les 36000 que compte le pays, bravo !

Calculette : Un avocat à 36000 € par an ça fait quand même 100 € par jour ! Heureusement que je suis là pour l'occuper un peu.

Dans son édition du 30 juin 2015 le journal La Provence rend compte de cette réunion du conseil municipal, article que vous pouvez consulter en suivant ce lien, saluons cette initiative pour un conseil qui n'était pourtant pas marqué par des délibérations "phares".
Privé de mes droits depuis bientôt six mois, ça suffit !

J'ai donc décidé, pour commencer, de solliciter  par courrier sous pli recommandé, l'intervention du Préfet des Bouches-du-Rhône  afin d'assurer l'exercice de mon droit d'expression.  J'espère que les vacances du maire ne vont pas se trouver perturbées par cette nouvelle implication auprès du Préfet.

Mise à jour du 30 juillet :

 Ma requête auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu une réponse en date du 23 juillet, pas spectaculaire mais claire et nette, qui contient un rappel de la loi destiné au maire de la commune, assisté d'un juriste pour gagner du temps, et à son équipe de qui cette petite affaire donne une image assez mesquine. Notez vous-même les termes employés par le Préfet :

"... J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai fait part au maire de  Cuges-les-Pins de cette situation en lui rappelant la réglementation en vigueur dans ce domaine."

 Après s'être assis sur ses engagements de campagne, vous vous souvenez "la liste ouverte, sans étiquette ...", prélude à son rapide retour au bercail UMP, le maire prend ses aises, depuis six mois, avec la loi qui garantit le droit d'expression des élus. Je suis prêt à prendre le pari qu'il ne va pas s'étaler sur cette injonction qui lui est adressée dans un de ses prochains éditoriaux, à moins qu'il n'en rejette la responsabilité sur d'autres, l'avocat de la commune par exemple, ou un nouveau complot de l'opposition !

Suivre ce lien pour accéder à une copie de la réponse du Préfet des BdR.

  •  Les travaux de réfection de la voirie au conseil du 4 juin.

on s'est entouré de vrais spécialistes.on s'est entouré de vrais spécialistes.Nous ne retiendrons que les travaux de réfection de la voirie prévus  sur les 5 ans de mandat, dans le cadre du Contrat Départemental, réunis dans un tableau de "phasage"  que vous pouvez consulter en suivant ce lien, la somme est coquette, il y en a quand même pour 4.597.000 Euros. A la lecture du tableau je retrouve des voies qui, manifestement, ont besoin de travaux et/ou dont le goudronnage a besoin d'être refait, mais je m'étonne de l'absence de certaines autres, pourtant des voies publiques mais qui, elles, sont toujours à l'état de chemins de terre. Je pose donc la question du pourquoi de cette lacune, et là, le maire me répond "qu'il n'est pas question de goudronner une voie qui dessert une ou deux maisons".  Je tiens à préciser que je n'avais mentionné le nom  d'aucune voie particulière ! Cela signifie simplement que des choix précis ont été faits, une fois de plus en petit comité, et que  plusieurs voies publiques  qui sont dans un état pitoyable sont vouées à le demeurer - de façon parfaitement assumée - sur toute la durée du mandat. A vous de voir, à l'aide du tableau cité plus haut si vous faites partie des heureux élus ( "heureux élus" : sans allusion discourtoise bien sûr ! ) ou des oubliés de la voirie dans ce programme de plus de 4.5 millions d'euros !

 Dans ce dernier cas, la bonne solution c'est encore de se manifester.

  • Au Conseil du 28 avril, budget, Canal de Provence et cantine scolaire.

Quelques points importants des trois derniers conseils sont commentés, sur le mode usuel. Les débats ont été parfois "serrés" , notamment à ce conseil du 28/04, qui, par son ordre du jour, était le plus important de l'année.

Au conseil du 28 avril le public fut souvent calme, bien que très nombreux. Pour ne pas faire de concurrence déloyale au futur Procès-verbal officiel je ne parlerai que de trois points de ce conseil :

 

  • Le budget 2015,
  • La Convention avec la Société du Canal de Provence,
  • Le devenir de la cantine scolaire.

On pourra suivre les liens sur les articles de presse :

  • Le budget 2015. 

Le budget c'est un gros morceau, il y a, bien sûr, les moyens d'arriver à l'équilibre, mais aussi le détail des nombreux postes.

Pour l'équilibre, rien de bien neuf, l'engagement de ne pas augmenter les impôts explose à cause de "la situation qu'on à trouvée", donc une augmentation des taux de 5%. J'avais accepté de faire participer les familles aux AEC, en me conformant, à l'époque, au rappel de l'engagement sur les impôts. Et voilà que je me retrouve avec  la participation financière aux AEC et, en plus, l'augmentation des impôts ? Très peu pour moi.

Pour le détail des postes, c'est l'occasion, si on est attentif, de constater que de nombreuses décisions ont été prises à l'instigation de 2 ou 3 personnes, sans véritable discussion ni analyse des conséquences sur la dépense globale, exemples :
36000 € d'avocat qui n'auront pas beaucoup servi, 56000 € d'indemnités des élus, soit 54% d'augmentation, 83000 € de vidéo-surveillance !

Cela confirme ce qui a occasionné mon départ de la majorité, l'absence de concertation, et qui semble malheureusement ne pas s'améliorer.

  • La convention avec le Canal de Provence.

C'est évidemment une bonne chose, le texte proposé par la SCP fixe une nouvelle étape dans la poursuite des études. Il est court et clair, mais j'ai fait observer que, avec un an d'expérience, la municipalité aurait dû faire intégrer à la convention une référence au chantier incontournable du traitement des embuts, pour lequel la SCP possède, à la fois,  l'ingénierie et les matériels. Ce n'est pas irréversible, mais c'est une occasion manquée, surtout quand on voit la Métropole débarquer avec sa SEM, son canal de Marseille et ses gros sabots !
Au lendemain de ce conseil, j'ai attiré, par
courrier, l'attention de la Société du Canal de Provence sur ce point que je considère comme important pour la suite du projet.

  • Le devenir de la cantine scolaire.

Eh oui, les gaspillages, c'est ter-mi-né !Eh oui, les gaspillages, c'est ter-mi-né !Le débat a été sérieux et serré. On ne renonce pas à un service public à la légère. Les arguments s'accumulant, le maire finit par confirmer que le cahier des charges et l'attribution pourraient être discutés mais pas le principe de la cession à une entreprise privée, et que sa décision datait du  début de l'opération d'audit. Vous avez dit concertation ?
Plusieurs conseillers de la majorité, et même un adjoint, ont donné l'impression de découvrir la situation. Au final le vote traduit un malaise évident : 6 contres, 4 abstentions, cela fait environ la moitié des participants au débat (excluant les procurations), autant dire qu'avec ce résultat, la pétition des parents d'élèves et un public mobilisé, l'affaire de la cession de la cantine au privé ne peut pas être considérée comme  pliée !  Il va falloir remettre le problème à plat.

Informations accessibles en suivant ces liens :

Suite au conseil, dans le "Cuges-au-cœur" du 13 Mai, le maire essaie sur une page entière de se justifier, rien de neuf si ce n'est l'annonce d'une "période d'essai d'un an". Un discours qui semble avant tout destiné à convaincre ses propres collègues de la majorité, sceptiques devant des choix qu'ils viennent de découvrir !

Mercredi 10 Juin, rebelote ! Après avoir appelé, dans l'édito précédent, ses petits enfants à son secours, le maire nous envoie un adjoint avec encore une page entière du no 1335 de Cuges-au-cœur, pour présenter à nouveau comme la meilleure, la seule solution qu'il a, d'entrée, choisie pour la cantine, la privatisation. Le scepticisme continuerait-il de progresser dans les rangs de la majorité ? Ce n'est plus de l'information c'est du pilonnage !  Et pendant ce temps, après 6 mois d'attente et des demandes 3 fois réitérées, la dernière lors du Conseil du 4 Juin, je n'ai toujours aucune réponse du maire quant à l'exercice de mon droit d'expression dans les médias de la Commune, comme conseiller n'appartenant pas à la majorité. J'espère ne pas être contraint de devoir m'adresser au Tribunal Administratif.

Mardi 23 juin, on va tout de même essayer d'apporter notre contribution au débat.
Un des correspondants assidus de Tombstonepost m'aiguille vers un texte public puisque issu de la Cour des Comptes, une vieille connaissance et une prestigieuse institution ! Ce rapport est commenté sur un site professionnel spécialisé, Neo-Restauration, voici un résumé de son commentaire:

"La Cour des Comptes épingle six délégations en région Paca" :

La Cour,  dans son rapport 2003 rendu public le mercredi 4 février, vise six délégations exécutées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Cour estime que ces conventions de délégation sont « déséquilibrées », que le contrôle des collectivités est « insuffisant », et que le nombre de repas vendus hors délégation s'est accru. Et de citer Cannes, Hyères, La Ciotat, Nice, Orange, Vitrolles.

« L'activité privée des délégataires s'est développée au détriment des intérêts de la collectivité », considère la Cour, « les délégations utilisant de façon croissante les installations de la cuisine centrale pour confectionner des repas vendus à une clientèle qui ne ressort pas du service public de restauration collective qu'ils doivent assurer ». Or, ajoute-t-elle, « le prix du repas livré à la clientèle extérieure est largement inférieur à celui du repas servi à l'usager ».

La Cour « recommande aux collectivités d'exercer un contrôle plus exigeant sur les comptes, les résultats et les performances de leur délégataire », appelle aussi à « prévoir des clauses de renégociation du prix des repas servis au public, dès lors que le délégant accroît de façon significative le nombre des repas servis à la clientèle privée », et invite à « veiller à la mise en concurrence lors du renouvellement des délégations de service public ».

Nos craintes ne relevaient donc pas seulement de notre mauvais esprit ! Et les maires, n'ont-ils pas accès à ce genre d'information ?

Parce que nous faisons bien les choses, nous donnons ici  le lien permettant d'accéder à ce rapport de la Chambre régionale des Comptes de la Région PACA :

Il contient également les réponses des maires des six communes incriminées aux observations qui leur sont faites. On ne saurait trop suggérer à nos apprentis liquidateurs du service public de s'instruire du contenu de ce texte ainsi que d'autres qui relatent des expériences et retours d'expériences.

Et voilà que, d'une information imprévue, la solution surgit, lumineuse ! elle porte le nom de code "matricule 1313".

Elle provient directement de la Société Sodexo, les formateurs de "Poivre et Sel", si j'ai bien compris. Elle est toute fraîche, datée du 15 juin 2015.
                                                    Une grande première ! Sodexo a lancé au cours du mois de juin So’Dessert, un concours en partenariat avec l'administration pénitentiaire pour agir en faveur de la réinsertion des détenus.
La voilà la solution, il suffisait d'y penser, on va remplacer les employés municipaux par des bagnards !  C'est tout bénéfice, il va seulement falloir prendre quelques précautions pour que les il est pas beau le cuistot ? On vient de le changer, l'ancien faisait peur aux enfants.il est pas beau le cuistot ? On vient de le changer, l'ancien faisait peur aux enfants.boulets ne détériorent pas trop le carrelage de la salle à manger. Et pourquoi pas DoDo la Saumure à la gestion du personnel  !
Et, en matière de réalisations d'économies tous azimuts, pourquoi en rester là ? On pourra procéder de la même manière avec les espaces verts, pourquoi pas les AEC, et même la police municipale. Ne dit-on pas qu'un braconnier peut faire un excellent garde-chasse ? Et pour superviser le tout on embaucherait un flic à la retraite. ... Ah , on l'a déjà ? désolé, ça m'avait échappé,  on ne peut pas être partout.

  • Quelques mots sur le conseil du 19 mars 2015.

A l'heure où ces lignes son écrites je ne dispose pas encore du procès-verbal de ce conseil au contenu chargé. Il a,  cependant, donné lieu à deux articles de La  Provence  dans son édition du 21 mars, dont je reprendrai les propos. Les copies sont disponibles sur les liens suivants (téléchargées depuis le site "Uni-e-s pour Cuges",  les miennes n'étant pas très bonnes) :

Je ne reviendrai pas sur les questions au maire, notamment sur son "retour au bercail UMP",  pour cela voir la page précédente, La Commune et les documents qui y sont joints. Je parlerai seulement de deux points, le fonds Gabriel Vialle et la révision du PLU.

  • le fonds Gabriel Vialle

C'est un legs reçu par la commune comprenant notamment un lot de plus de 5000 Compact Disk. La seule façon de pérenniser ces œuvres est d'en faire une copie numérisée mise à disposition du public sur Internet. Je proposai donc de rechercher un partenaire pour cette opération. Pour la réponse du maire, je me contenterai de citer le propos rapporté par La Provence :

..."On vous charge de le trouver ! " a ironisé Bernard Destrost.

Il aurait sans doute pu ajouter " On a déjà les sardinades ! ". Devant pareille "mobilisation" pour la culture, je me permets de conseiller aux personnes intéressées de se manifester rapidement. En effet ces CD ont été reçus il y a une quinzaine d'années, et connaissant la durée de vie des matériaux qui les composent, le temps est compté, si ce n'est pas déjà trop tard !

  • la révision du PLU

j'ai proposé que soit ajouté à la délibération la volonté de la commune de faire converger celui-ci avec les préconisations du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume. Là encore, pour la réponse,  je cite La Provence:

...ce qui lui a été refusé: "L'objet de cette délibération n'est pas d'entrer dans les détails" a répondu Gérard Rossi.

A propos des "détails",  je mentionnerai seulement au sujet de cette appréciation, que parmi les 29 que compte le territoire du Parc, de nombreuses communes qui établissent actuellement leur PLU font spontanément appel au PNR pour profiter de l'expertise de ses chargés de mission. Mais ici, c'est inutile, on est plus fort que tout le monde, c'est bien connu !

C'est tout de même étrange, cette propension à refuser ce que je propose, qui ne dépasse pourtant pas le niveau du bon sens. Est-ce parce qu'ils n'y avaient pas pensé ?  Est-ce parce que c'est moi qui le propose ? Ça ressemble beaucoup à un aveu de faiblesse, inattendu en tout cas après les propos du maire dans son éditorial du 11 février 2015 dans Cuges-au-Cœur, intitulé "Mise au point",  je cite un propos qui me concernait:

"...et nous saurons prendre en compte ses remarques aussi franches soient-elles ! "

Le moins qu'on puisse dire c'est qu'il n'en prend pas le chemin ! Si je proposais un jour de restaurer la chapelle Saint Antoine, on pourrait craindre qu'ils n'y mettent deux bâtons de dynamite.

C'est promis, je ne proposerai jamais de restaurer la chapelle Saint Antoine !!

Dernière minute: le 28 avril j'apprends que, finalement, la délibération incriminée s'est enrichie de ma contribution, mystérieusement ajoutée après le vote,  donc au prix de ce qu'il faut bien qualifier, en pesant ses mots, de faux en écritures publiques ! , dans un éclair tardif de lucidité ! Ouf, je respire pour la chapelle Saint Antoine !

 

 

En effet,

alors, à bientôt

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